Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 21h30
Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure :

Pour ce qui est de savoir comment s’opérera la révision de la modulation si la composition d’une famille change ou si sa vie connaît des aléas, la réponse est simple, car des règles s’appliquent déjà pour les autres prestations et la CAF devra tenir compte des changements de situation, notamment en cas de chômage, de longue maladie, d’invalidité, d’admission à la retraite, de veuvage ou de divorce, comme c’est le cas actuellement. La CAF est outillée pour le faire.

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