Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Du reste, l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 définit l’universalité comme le but final à atteindre afin de couvrir l’ensemble de la population du pays contre les facteurs d’insécurité. Or, la naissance d’un enfant ne représente pas le même facteur d’insécurité selon le revenu des familles. Les allocations familiales ont dès le départ été conçues comme un moyen de « compléter les ressources des travailleurs ou familles défavorisés » à partir des sommes prélevées « sur le revenu des individus favorisés ». Chacun contribue selon ses moyens et perçoit selon ses besoins.

Verser la même somme à tout le monde, c’est évidemment plus simple et cela a pu être justifié par le passé, par exemple quand il n’y avait pas d’aide publique à la garde d’enfant à domicile, utilisée principalement, comme vous le savez, par les familles aisées. Aujourd’hui, alors que des économies sont demandées à la branche famille, il est normal de répartir cet effort en fonction des capacités de chacun.

Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes les questions, mais je voudrais juste ajouter un point concernant la natalité, qui a été évoquée tout à l’heure. Nous avons la chance d’avoir une politique familiale que tous les pays d’Europe, et même au-delà, nous envient.