Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 21h30
Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Elle nous a également confirmé que les 800 millions d’euros qui résulteraient de cette ponction sur les familles serviraient à éviter d’autres mauvaises nouvelles pour les familles. Je ne vois pas d’autres explications : c’est un peu court, madame la rapporteure !

Vous nous avez également confirmé que les CAF allaient être confrontées à des travaux considérables, avec des échanges de données pour le coup assez redoutables entre les services fiscaux et les CAF et qui risquent d’entraîner la diffusion d’un certain nombre d’informations. Vous nous avez également confirmé, madame la rapporteure, que cela risquait de remettre en cause, par capillarité, bien d’autres réalités de notre politique familiale !

Je prends un exemple : il existe dans la fonction publique le supplément familial de traitement. Je crois que c’est une bonne chose que l’employeur accompagne ses propres fonctionnaires, mais vous comprenez bien que le supplément familial de traitement qui, lui, évolue avec les réalités familiales et le salaire des fonctionnaires, sera en contradiction totale avec l’évolution qui est celle des allocations familiales ! C’est finalement un second système d’allocations familiales au bénéfice des fonctionnaires – c’est une bonne chose de l’avoir fait, et je ne le remets pas du tout en cause –, mais vous comprenez bien que l’évolution des allocations familiales risque d’avoir des conséquences extrêmement négatives sur le supplément familial de traitement.

Enfin, Mmes les ministres, qui s’expriment d’ailleurs très peu, je tiens à le souligner,…

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