Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 21h30
Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 18 contre: 11 (Les amendements identiques nos 324 rectifié et 812 rectifié, sous-amendés, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion