Intervention de Gérard Bapt

Je vous remercie pour ce rapport à la fois complet et simple. J'insiste sur le contexte que vous avez rappelé : les investissements hospitaliers publics ont crû surtout à partir du début des années 2000. Je me souviens que la Fédération hospitalière de France (FHF), à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002, avait tiré la sonnette d'alarme sur le retard de l'investissement dans le secteur hospitalier public en matière de sécurité et de modernisation, alors que le secteur privé, pour sa part, s'y attelait. La situation à laquelle nous sommes arrivés en 2012, avec près de 30 milliards d'euros d'endettement – soit 1,4 % du produit intérieur brut (PIB), ce qui est énorme –, relève très certainement d'un emballement de l'application des plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 ». J'ai bien noté au passage que, en dehors même de la question des emprunts toxiques, vous avez indiqué que le souci d'efficience n'avait pas été pris en compte.

Vous avez évoqué des projets démesurés. La région Midi-Pyrénées nous offre en la matière des exemples contrastés. Le CHU de Toulouse avait – et du reste a toujours – besoin de nombreux investissements devant permettre, notamment, la réalisation de l'Oncopôle qui sera prochainement inauguré. D'autres regroupements hospitaliers ont réussi, comme dans l'Ariège. Toutefois, certains se sont révélés, donc, démesurés – je pense à un certain investissement réalisé dans l'Aveyron, qui a conduit à l'abandon de certains services déconnectés des besoins et de l'activité.

Cela fait en quelque sorte partie de l'héritage : ces investissements n'ont pas été maîtrisés, et ont été permis par le renforcement de l'autonomie des établissements en ce qui concerne le recours à l'emprunt. Il est donc crucial que les préconisations de votre rapport en la matière soient respectées.

Vous proposez par ailleurs d'expérimenter l'émission de billets de trésorerie par les trois plus grands centres hospitaliers régionaux. S'agit-il de CHU ?