Intervention de Jean-Pierre Door

Vous nous présentez une situation des plus sombres, monsieur le président, avec des critiques très sévères. Selon vous, la dette de l'hôpital a triplé en dix ans en raison, notamment, de l'application des plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 ». Mais, en 2002, il a fallu aussi tenir compte d'un héritage. Les hôpitaux avaient des besoins extraordinaires. Souvenez-vous des rapports de l'époque, celui de M. René Couanau en particulier, qui montraient la nécessité d'engager des plans d'investissements ! Vous avez mentionné le cas d'établissements qui se trouvent dans une situation critique pour avoir contracté des emprunts toxiques au lieu de s'adresser à la CDC. Enfin, vous avez noté l'abondance des projets.

Certains évoquent une incontinence bureaucratique, avec la prolifération exponentielle de textes réglementaires aboutissant à un millefeuille de niveaux décisionnaires, et des procédures d'achats publics qui, au lieu d'être simplifiées, se sont révélées, ici ou là, plus qu'onéreuses. Il faudrait en outre rappeler les investissements probablement exagérés avec des réaménagements superflus : pour remettre aux normes, on casse et on reconstruit.

On peut relever un défaut majeur : l'absence de plan général sanitaire hospitalier. Souvenez-vous de l'Hôpital Francilien – ses dépenses excessives –, de l'Hôtel-Dieu – fermera-t-il ? –, de certains « mammouths » construits avec des écarts de prix considérables – l'hôpital Georges-Pompidou dont les coûts d'investissement ont explosé…

Que répondriez-vous par ailleurs à la Fédération hospitalière de France (FHF), qui avait préconisé une mutualisation de l'excédent de trésorerie des hôpitaux – soit environ 2 milliards d'euros par an – afin de mutualiser les ressources ?

La perte annuelle cumulée des hôpitaux est d'environ 400 millions d'euros. Mais seulement vingt établissements sur un total de quelque 900 se trouvent dans une situation réellement difficile ; les comptes de tous les autres sont quasi équilibrés.

La FHF insiste par ailleurs sur la question du jour de carence, dont la suppression pour les agents publics en arrêt de maladie coûte 70 à 80 millions d'euros par an. Elle estime en outre qu'augmenter la durée hebdomadaire de travail de certains personnels permettrait de réduire le nombre de jours de RTT et par là des dépenses exagérées. Et ces questions sont mises sur la table par les représentants de l'hôpital public !