Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Quelle proportion des établissements publics de santé se trouvent dans une situation financière critique du fait de leur endettement ? La centaine d'établissements que vous avez évoqués sont-ils plus particulièrement « chargés » en prêts toxiques ?

L'une de vos préconisations est d'obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement à leur conseil de surveillance la stratégie de gestion de l'endettement de l'hôpital, « précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés avant transmission à l'Agence régionale de santé pour approbation ». Les prérogatives du directeur d'établissement de santé en matière financière vous semblent-elles devoir être davantage encadrées ?

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