Intervention de Bernard Perrut

Quel sens devons-nous donner à notre volonté de réaliser des économies importantes dans le domaine de la santé lorsque, dans le même temps, plane sur les hôpitaux une telle menace du fait de leur endettement ?

Pourrions-nous obtenir les données globales de l'ensemble des hôpitaux de France ? Car si vous évoquez les plus grands hôpitaux – notamment les Hospices civils de Lyon (HCL), l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) –, nombre des autres n'ont pas les problèmes d'endettement que vous évoquez.

N'y a-t-il pas lieu de parler, par ailleurs, de défaillance de la tutelle ? Pourquoi les ARS n'imposeraient-elles pas davantage de contraintes aux directeurs d'établissement ? Et n'y a-t-il pas non plus défaillance des gestionnaires, liée à une vision exagérément optimiste de l'évolution de l'activité et de sa traduction en termes de recettes ? Ne doit-on pas obliger les directeurs d'établissement à établir un plan prévisionnel de trésorerie de la dette et à présenter une stratégie de gestion au conseil de surveillance ? Il convient de responsabiliser les élus qui siègent au sein de celui-ci, au même titre qu'un maire, un président de département ou de région est responsable de la politique financière qu'il mène dans sa collectivité. On a parfois l'impression qu'il n'y a pas de pilote dans l'avion.

Le levier de l'investissement n'a pas été mis autant qu'il aurait été nécessaire au service d'une reconfiguration et d'une rationalisation de l'offre de soins, à même de dégager des marges accrues d'efficience au sein des établissements. Quelles contraintes pourraient être appliquées en matière de regroupement et de restructuration ? Je pense aux communautés hospitalières de territoire, qui ont fait leurs preuves.