Intervention de Olivier Véran

Votre rapport souligne que le versement d'aide en capital aux établissements publics de santé contribue à limiter en partie leur endettement. Cette aide en capital peut prendre la forme d'un versement à partir du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Ce dernier pourrait-il être davantage sollicité ? Quelles évolutions envisager pour réduire le montant des crédits déchus ou pour optimiser la réserve de ce fonds ?

Vous préconisez en outre la création d'un fonds de soutien, abondé par l'assurance maladie et le système bancaire à hauteur de 20 millions d'euros sur quinze ans, pour accompagner les opérations de désensibilisation des prêts toxiques. Pouvez-vous en préciser la forme juridique ? Le FMESPP pourrait-il contribuer à son abondement ?

Enfin, votre rapport suggère de permettre l'expérimentation par les trois plus grands CHU – l'AP-HP, les HCL et l'AP-HM – de l'émission de billets de trésorerie. En plaçant ces établissements sous la surveillance d'agences de notation, ne va-t-on pas davantage les fragiliser ? Quelles seraient, selon vous, les conditions de réussite d'une telle expérimentation ?