Intervention de Pierre Morange

Merci pour ce rapport de qualité, commandé par la MECSS ainsi que l'a rappelé Mme la présidente... Le triplement de la dette hospitalière crée une tension intenable pour l'ensemble des établissements, même si certains se trouvent dans une situation infiniment plus fragile que d'autres.

Je voudrais savoir, pour ma part, où nous en sommes de l'évaluation du patrimoine hospitalier français. C'est la moindre des choses, en effet, lorsque l'on recourt à l'emprunt, que de connaître la valeur patrimoniale de ses biens. Or, nous avons posé cette question à plusieurs reprises au cours des auditions de la MECSS, notamment sous la précédente législature, et nous avons eu la grande surprise d'obtenir pour seule réponse, de la part de la direction du Trésor, qu'elle « s'autorisait à penser » que le parc hospitalier français valait « quelques dizaines » de milliards d'euros, estimation dont le flou artistique ne manque pas de laisser perplexe.

Je suis tenté d'élargir ma question, même si la réponse est du ressort de la 5e chambre de la Cour des comptes plutôt que de la 6e : quelle est la valeur du patrimoine patrimoniale du secteur médico-social, et quel est le montant de son endettement ?