Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Drame de sivens

Manuel Valls, Premier ministre :

Monsieur le président François de Rugy, j’entends évidemment votre question, vos remarques et le ton, aussi, de votre question. Oui, nous vivons dans un État de droit, et, l’État de droit, il s’applique. Il s’applique quand il s’agit des procédures judiciaires en cours, et la seule chose que nous devons faire c’est nous mettre au service de la justice – le ministre de l’intérieur l’a rappelé il y a un instant – et tout faire pour connaître la vérité.Aucun d’entre nous, ici ou ailleurs, ne peut tirer des conclusions hâtives, sans même parler, monsieur le député, de mettre en cause l’État, même si, face à la mort de ce jeune garçon Rémi Fraisse, il y a forcément un échec. Cet échec, c’est celui de la société, face à cette violence que je condamnais tout à l’heure. Attendons donc les conclusions de la justice.

Comme tout projet d’investissement public ayant des incidences dans le domaine de l’environnement, le projet de barrage de Sivens est conduit depuis le début dans le respect des procédures prévues par le code de l’environnement. Toutes les procédures ont eu lieu. Les élus ont pris leurs responsabilités. Un dialogue nourri a eu lieu avec les chambres d’agriculture sur un projet qui concerne à la fois les agriculteurs et une ville comme celle de Montauban. C’est d’ailleurs à la demande de l’État, plus précisément du ministère chargé de l’environnement et donc de Mme la ministre Ségolène Royal, qu’un rapport d’expertise a été fait sur ce projet. En toute transparence, il a été remis à toutes les parties et rendu public.

Ces conclusions, vous les connaissez, sont au nombre de cinq. Elles visent à renforcer le volet environnemental ; elles ne demandent pas l’arrêt du projet ; elles ne demandent pas, non plus, le statu quo ; elles préconisent certaines évolutions. Il appartient maintenant au maître d’ouvrage, à savoir le président du conseil général du Tarn, qui est aussi sénateur, de se prononcer sur le sujet. Là aussi, respectons les procédures.

Enfin, monsieur le président de Rugy, oui, il y a des projets qui suscitent des contestations. Celles-ci sont pacifiques, font partie de notre débat démocratique, on peut le comprendre. En même temps, si nous voulons avancer dans ce pays, si nous voulons faire en sorte que les citoyens reprennent confiance dans l’action publique, si nous voulons réformer, si nous considérons que le progrès est une donnée essentielle de notre société, nous ne pouvons pas accepter – et je suis convaincu que nous nous retrouvons là-dessus – la moindre violence.

Un gouvernement qui considère que l’État de droit, que les lois de la République sont indispensables ne peut pas céder non plus à la violence. Ce gouvernement ne cédera donc en aucun cas à ce type de contestations et à la violence. Nous entendons parfaitement les contestations et les remarques que vous pouvez faire, mais, aujourd’hui plus que jamais, je dois ici affirmer que, dans un État de droit, on ne cède en aucun cas à la violence.

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