Intervention de Christiane Taubira

Même avis. Il me semble utile de rappeler que les magistrats qui travaillent en administration centrale ne font pas de politique : les administrations de l’État sont composées de fonctionnaires qui exercent leurs tâches avec compétence, professionnalisme et rigueur. Les magistrats qui exercent dans l’administration – soit à la direction des affaires criminelles et des grâces, soit à la direction des affaires civiles et du sceau – contribuent à la grande qualité et à la tenue rédactionnelle des textes de loi qui vous sont présentés. Contrairement à ce qui est indiqué dans cet amendement, le budget qui sert à les rémunérer n’est pas de 35 millions d’euros, mais de 25 millions. Et contrairement à ce qu’a prétendu M. le député, les créations d’emploi concerneront les juridictions et non l’administration – bien au contraire, puisque le nombre d’emplois y sera réduit.

Les magistrats des juridictions travaillent avec le plus grand sérieux. De même, certains magistrats sont détachés dans diverses instances, y compris les institutions européennes, où ils font rayonner le droit et où ils contribuent à propager l’esprit de justice et l’état de droit dans la société et à en inspirer tout une série de décisions.

Pour toutes ces raisons, et parce qu’il faut réhabiliter le travail de très grande qualité que fournissent les magistrats, qu’ils exercent en juridiction, dans l’administration ou dans d’autres structures, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.