Intervention de Olivier Audibert Troin

Monsieur le ministre, le bilan de l’exécution budgétaire pour l’année 2013 a montré que les crédits de fonctionnement courant, ceux qui sont strictement nécessaires pour assurer aux unités des conditions de vie et de travail descentes, étaient à la limite de la rupture.

L’an passé déjà, en octobre 2013, face à cette situation hypertendue, vous aviez décidé de mettre en oeuvre un plan d’urgence de 30 millions d’euros au bénéfice des bases de défense, afin de satisfaire les besoins les plus élémentaires. Un état des lieux complet sur l’ensemble du territoire a d’ailleurs permis, par la suite, de recenser sept cents points noirs, dont la moitié concerne les formations de l’armée de terre.

Chaque année, lors de leur audition devant notre commission, les chefs d’État-major des armées insistent sur la dégradation des bases et des casernes. Le niveau des crédits de fonctionnement des bases de défense est nettement inférieur à leurs besoins. Cela se traduit, dans la gestion quotidienne, par de fortes tensions budgétaires en fin d’exercice annuel. À titre d’exemple, et vous le savez, il manquera à une base de défense que je connais bien près de 1,8 million d’euros pour boucler son budget à la fin de cette année.

Les crédits de paiement pour 2015 sont fixés à 734,48 millions, ce qui correspond à une hausse de 2 %. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les bases de défense auront à nouveau à souffrir, en fin d’exercice, de l’insuffisance des crédits. Les besoins minimum, d’après un audit de l’État-major des armées, ont été fixés à 770 millions d’euros. Vous escomptez 14,23 millions d’euros de recettes extrabudgétaires, mais on connaît le caractère très virtuel des recettes exceptionnelles.

Par ailleurs, les crédits d’entretien et de maintenance ont baissé au cours des quatre dernières années, pour atteindre aujourd’hui le seuil d’1 euro par mètre carré. Face à cette situation, vous avez annoncé, monsieur le ministre, la programmation de 310 opérations, pour un montant de 67 millions d’euros en 2015. Nous accueillons favorablement cette décision, cela va de soi, mais nous la jugeons insuffisante pour améliorer durablement les conditions de vie et de travail dans les bases de défense. Leurs crédits de fonctionnement se situent, et vous le savez, au seuil de l’acceptabilité sociale.

Vous qui êtes attaché aux conditions de travail de nos militaires, comment envisagez-vous, dans le cadre budgétaire contraint qui est le vôtre, de renforcer les budgets de fonctionnement de nos bases de défense ?