Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Monsieur le président, monsieur le ministre, les contraintes budgétaires étant ce qu’elles sont, l’effort de défense a été calculé au plus juste dans le cadre de la loi de programmation militaire. Le Président de la République s’est engagé à plusieurs reprises à ne pas toucher aux crédits alloués à la défense.

Je veux dire, comme vous l’avez fait à de nombreuses reprises, à quel point il est nécessaire que les armées puissent compter sur la totalité des 31,4 milliards promis pour 2015. Une lisibilité financière est donc indispensable pour maîtriser les risques et mettre en oeuvre une gestion efficiente.

Le chef d’état-major des armées l’a dit lui-même : le costume est taillé au plus juste. Alors que des hommes et des femmes risquent leur vie pour notre pays, en notre nom à tous, nous avons un contrat moral avec eux. Comment pourraient-ils comprendre, à l’instar de nos concitoyens, que la loi de programmation militaire soit amputée de quelconque manière dans le contexte actuel ?

Alors que je m’apprête à accompagner le Président de la République au Canada pour une visite d’État chez notre allié engagé militairement à nos côtés et qui vient d’être durement frappé par le terrorisme, j’aimerais vous interroger sur deux points essentiels.

Pouvez-vous nous indiquer comment, dans ce contexte financier très contraint, nous pourrons faire face à nos engagements dans le cadre des OPEX sans amputer encore les crédits d’équipement de la défense ?

Ensuite, comment comptez-vous assurer et rassurer – et ma question s’adresse autant au ministre du budget qu’au ministre de la défense –, après l’annonce hier de 3,6 milliards d’économies supplémentaires, sur le fait que les investissements de modernisation de nos armées prévus par la loi de programmation militaire seront bien au rendez-vous ?

En un mot, permettez-moi de vous dire que je ne regrette pas de vous avoir proposé, par un amendement à la loi de programmation militaire que vous avez accepté, un débat hors de la discussion du budget. Les interventions de mes collègues Grouard ou Myard montrent combien il sera important d’avoir un vrai débat, qui pourrait avoir lieu en avril, au cours duquel les rapporteurs pourront s’exprimer, ce qui n’est pas le cas dans cette procédure accélérée.

D’ici là, monsieur le ministre, accepterez-vous que les rapporteurs – je pense notamment à MM. Cornut-Gentille, Launay et Bridey – puissent, à vos côtés, réfléchir à l’articulation de la société de projet que vous nous proposez et des programmes d’investissement d’avenir, qui pourraient être dotés du statut de compte d’affectation spéciale pour recevoir des cessions d’actifs.

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