Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Mon intervention ne concerne pas spécialement la mission « Défense », d’autant que, pendant la commission élargie qui a duré de longues heures, M. le ministre a répondu parfaitement aux différentes questions qui lui ont été posées.

Tel n’est pas le cas dans un grand nombre d’autres commissions élargies. Les interventions des rapporteurs se limitent à cinq minutes. Les autres députés, qu’ils soient porte-parole d’un groupe ou non, qu’ils soient membres des commissions concernées ou non, ne disposent que de deux minutes pour poser une question. Le ministre répond ensuite à l’ensemble des questions, ce qui n’est pas normal : il devrait répondre à chaque question, afin qu’un vrai débat puisse s’engager en commission élargie. Cela changerait tout ! Nous pourrions alors comprendre que la séance publique se limite aux interventions des porte-parole des groupes, d’une durée de cinq minutes, suivies de quelques questions et de la discussion des amendements éventuels.

En réalité, dans le système actuel, les commissions élargies ne fonctionnent pas. Pour avoir participé à plusieurs de ces réunions, j’ai pu constater qu’un certain nombre de députés de sensibilités différentes, siégeant sur tous les bancs de notre assemblée, ont réagi très fortement par rapport à cette situation.

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