Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues ; vous venez, madame le ministre, de vous asseoir dans le fauteuil de Malraux. Nous aurions pu nous en réjouir, vous sachant plus pragmatique que votre prédécesseur ou, tout du moins, moins dogmatique. Mais malgré vos auditions devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation et en commission élargie, le compte n’y est pas !

Après deux années consécutives de baisse du budget de la culture – moins 2 % en 2013 et moins 2 % en 2014 –, le Premier ministre avait annoncé, le 6 juillet dernier, en pleine fronde des intermittents du spectacle et pour calmer les esprits, la sanctuarisation du budget de la culture pour les trois ans à venir. Or, la mission « Médias, livre et industries culturelles » voit sa dotation diminuer en valeur absolue : son enveloppe de 0,7 milliard d’euros diminue de 12,35 %. Certes, cette baisse de 100 millions est inhérente à la suppression du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », mais il faut aussi ajouter l’extinction progressive des dotations du budget général affectées au financement de l’audiovisuel public d’ici 2017.

Le compte n’y est donc pas, en dépit de l’optimisme de notre président de commission, Patrick Bloche, qui affirmait en début d’audition que l’audiovisuel serait financé en 2015 – certes, mais après ? Vous comprendrez aisément, madame le ministre, que cela ne peut nous suffire et que nous avons besoin d’en savoir davantage sur les modalités de financement de l’audiovisuel public.

Nous avons bien compris la volonté du Gouvernement d’engager la disparition des crédits budgétaires à l’horizon 2017. Mais si la contribution à l’audiovisuel public est amenée à devenir le seul financement public de l’audiovisuel public, ses recettes doivent être stabilisées. La redevance va augmenter en métropole de 3 euros ; elle passe donc à 136 euros et aura augmenté de 9 euros en trois ans. Mais quid de l’élargissement de son assiette annoncée par François Hollande, évoquant une « redevance plus large et plus juste » ? De plus, comment ne pas dénoncer la récupération par l’État des ressources fiscales créées par la précédente majorité pour compenser le coût de la suppression de la publicité après 20 heures ?

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