Intervention de Virginie Duby-Muller

Toutes les études confirment d’ailleurs que le marché publicitaire n’atteindra plus son niveau antérieur à 2007. Mais le compte n’y est pas non plus, madame le ministre, concernant l’Hadopi car, contrairement à votre promesse de dialogue budgétaire le 14 octobre dernier, vous avez été inflexible sur les 6 millions de son budget. L’an dernier déjà, son budget avait été amputé, passant de 8 à 6 millions d’euros. Or, cette diminution devait être transitoire dans l’attente d’une solution. Certes, il n’est plus question d’un transfert de l’Hadopi vers le Conseil supérieur de l’audiovisuel – le CSA –, comme le préconisait le rapport Lescure. Toutefois, le budget d’étranglement concédé pour 2015 illustre la stratégie de contournement du Gouvernement, qui continue de porter des coups bas à la haute autorité sans assumer de position claire.