Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ma question, complémentaire de celle de Franck Riester, porte plus précisément sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public. Comme l’a souligné mon collègue, vous nous demandez de voter une hausse de la redevance supérieure à ce qui était prévu. J’ai donc été surpris que, dans le même temps, le Président de la République annonce son souhait d’étendre la redevance aux équipements autres que la télévision – smartphones, tablettes, ordinateurs –, comme l’a indiqué Virginie Duby-Muller.

Au-delà du calendrier de l’annonce, j’avoue, pour avoir été échaudé par le passé, nourrir des craintes sur la méthode. Cette extension est un serpent de mer qu’il faudra bien traiter un jour. En 2013, la ministre de la culture avait lancé cette piste avant de se rétracter. On sait qu’une telle extension n’irait pas sans poser de problèmes. J’en vois au moins trois : quant à sa philosophie – quid des usagers qui ne regardent pas la télévision sur leurs appareils ? – ; quant à son application – les Français utilisent souvent plusieurs écrans – ; quant à sa cible enfin – une telle extension toucherait surtout les jeunes.

Toutes les pistes doivent être étudiées, avec leurs avantages et leurs inconvénients, y compris celle du statu quo. Puisque le Gouvernement semble décidé à mettre le sujet sur la table, d’après ce que j’ai compris, autant le faire à l’avance, de façon réfléchie, et non au dernier moment, dans le prochain projet de loi de finances.

Lors de votre audition, vous avez déclaré qu’il n’y aurait pas d’élargissement dans ce budget. Qu’en sera-t-il du prochain budget ? Quand est prévu cet éventuel élargissement ? Comment comptez-vous mener cette réflexion ? Est-elle entamée ? Comptez-vous y associer le Parlement, pour éviter les déconvenues et les découvertes tardives, dont nous avons malheureusement l’habitude ? Au-delà des effets d’annonce, comment comptez-vous procéder, étant donné la complexité du sujet ?

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