Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous pourrions débattre pendant des heures des chiffres qui concernent le budget de l’Hadopi ou d’autres organismes, madame la ministre, mais c’est sur le principe que j’interviens. Je rappelle que l’Hadopi est née de la volonté des ayants droit, lesquels n’y consacrent pas un euro puisque son coût est intégralement à la charge de l’État, et donc des Français. D’autre part, un quart du produit de la redevance pour copie privée sert à financer des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes. Il ne me semble donc pas illogique qu’elle serve également à financer des actions d’aide à la promotion de l’offre légale. Tel était le sens de mon amendement, dont vous avez compris le message. Tout est désormais question de rapport avec les ayants droit – mais c’est un autre débat.

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