Intervention de Kader Arif

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis de la commission de la défense, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi, avant de commencer mon propos, d’avoir une pensée émue pour le sergent-chef Thomas Dupuy, décédé hier en mission au Mali, ainsi que pour ses deux camarades blessés. Je veux présenter à sa famille, à ses proches, à ses camarades, toutes mes condoléances.

Je veux également profiter de cet instant devant vous pour rappeler que le 11 novembre prochain sera l’occasion de rendre hommage à tous nos soldats morts récemment en opération extérieure.

Le projet de loi de finances pour 2015 que je suis venu vous présenter s’élève à 2,64 milliards d’euros, soit une diminution de 5,4 %.

Vous constatez chaque année une baisse du budget, liée strictement à la diminution du nombre de bénéficiaires. Toutefois, cette année, l’augmentation des dépenses fiscales étant de 35 millions d’euros, la baisse réelle du budget est de 3,3 %.

J’ai fait en sorte que ce budget préserve les droits des anciens combattants, et maintienne et consolide l’ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux. Aussi, la dépense moyenne par ancien combattant se trouve stabilisée, à 2 994 euros en 2015, contre 2 933 euros en 2014.

D’année en année, de budget en budget, je suis guidé par une seule volonté : ne prendre que des engagements que je peux tenir.

Ce fut le cas pour la carte dite « à cheval », pour le maintien de la rente mutualiste et de la demi-part fiscale, pour la revalorisation de l’aide différentielle au conjoint survivant, l’ADCS, qui est passée de 900 à 932 euros en 2014.

Ma priorité, parce qu’elle est celle de la solidarité et de la justice sociale, a été d’augmenter les crédits alloués à l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de 16,5 % en trois ans.

Cette année, cette même volonté me guide. Parmi les mesures nouvelles, il y a d’abord la mise en place d’une aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants, se substituant à l’actuelle ADCS. Je m’étais engagé à ce que le plafond de revenu soit porté au niveau du seuil de pauvreté qui était alors de 977 euros. Il s’élève aujourd’hui à 987 euros et les crédits alloués permettront de l’atteindre, tout en garantissant cette aide sur le plan juridique. Certains voudraient que les anciens combattants les plus démunis puissent en bénéficier. Comme je l’ai dit en commission élargie la semaine dernière, je suis prêt à étudier cette question dès l’année prochaine.

Concernant le dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides, je propose une revalorisation de 50 points dès le 1er janvier 2015 puis de 50 points en 2016 de la majoration spéciale de pension prévue à l’alinéa 2 de l’article 50.

Cela équivaut à une augmentation de 116 euros par mois, non fiscalisée. Cette mesure est le résultat d’une dynamique forte que j’ai impulsée dès l’année dernière en demandant un rapport au contrôle général des armées et en instaurant un groupe de travail qui s’est déjà réuni à deux reprises et qui continuera d’avancer.

De plus, la condition de durée de soins pour pouvoir bénéficier de la majoration spéciale est abaissée de quinze à dix ans. Dans le contexte budgétaire actuel, je crois, sans prétention aucune, que cette mesure est une avancée majeure.

J’ai souhaité aussi qu’un effort supplémentaire soit engagé en faveur de cette partie de notre communauté nationale que vous connaissez, souvent oubliée, parfois abandonnée. Je veux parler de nos compatriotes harkis. J’ai décidé de vous proposer une dotation globale de 19,4 millions d’euros, en augmentation de 9 % par rapport à 2014.

Elle intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an. L’État s’engage également à aider tout enfant de harkis ayant été hébergé dans des camps entre 16 et 21 ans en rachetant jusqu’à quatre trimestres de cotisations. Une aide forfaitaire de 2 000 euros par trimestre leur sera alors accordée.

Permettez-moi de dire aussi un mot de nos soldats d’aujourd’hui. Il me paraît majeur de veiller à la reconnaissance de la nation à leur égard. Je sais combien vous y êtes sensibles. Cette reconnaissance n’était pas assez prise en compte jusqu’alors. Elle est pourtant une attente légitime.

Cette question sera réglée – je pense notamment aux soldats de la FINUL – par la proposition de généraliser, au 1er octobre 2015, le nouveau critère de 120 jours de présence sur un théâtre d’opération pour bénéficier de la carte du combattant.

Le travail d’assouplissement des critères d’attribution de la carte que j’ai engagé dès mon arrivée a permis de délivrer près de 16 500 cartes l’an dernier, soit le double de celles délivrées en 2012. La tendance se poursuit cette année.

Parmi nos soldats engagés, certains reviennent malheureusement blessés. Aussi, le million d’euros budgété pour la première fois en 2014 afin de fournir un appareillage de dernière génération aux soldats qui en ont besoin sera bien entendu maintenu en 2015.

L’avenir de ce ministère se prépare aussi à travers la consolidation d’une politique de mémoire ambitieuse. Je tiens à remercier la représentation nationale pour son investissement sur le terrain et sa contribution à faire des cérémonies organisées dans vos circonscriptions un succès.

C’est pourquoi je souhaite maintenir une enveloppe de 22,7 millions d’euros en 2015, contre 23,2 millions d’euros en 2014, avec un effort particulier en faveur de la valorisation du patrimoine de pierre et du développement du tourisme de mémoire. Un montant de 12,9 millions d’euros y sera dédié, soit plus du double de l’année dernière.

Enfin, vous connaissez mon attachement à notre République, à ses valeurs, à son histoire. C’est pourquoi je suis fermement attaché à la Journée défense et citoyenneté. Elle est une journée de rencontre entre 760 000 jeunes, d’où ma volonté de maintenir une enveloppe de 19,1 millions d’euros car nous avons besoin de préserver des lieux de creuset républicain.

Mesdames, messieurs les députés, je viens de vous présenter le budget de mon ministère. J’aurai dans quelques instants à répondre à vos questions. Je le ferai dans le respect de chacun mais toujours avec le souci de la concertation. Car l’oeuvre de reconnaissance et de réparation que nous défendons et à laquelle la nation tout entière se rallie doit à mes yeux se traduire par une politique transcendant les clivages partisans.