Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous rendons hommage au sergent-chef Dupuy et à ses camarades et souhaitons un prompt rétablissement à ceux d’entre eux qui ont été blessés.

Le budget dont nous débattons aujourd’hui est un budget serré mais rigoureux. Il prévoit une dotation globale de 2,64 milliards d’euros pour l’année 2015, ce qui correspond à une légère baisse – de l’ordre de 5 % – par rapport à 2014. Cette diminution des crédits affectés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est proportionnelle à la diminution du nombre de bénéficiaires, ce qui permet de préserver leurs droits en matière de réparation et de reconnaissance, et cela en dépit de la situation budgétaire que nous connaissons.

Je veux ici dissiper tous les doutes : la disparition progressive des anciennes générations du feu est évidemment regrettable et douloureuse et il ne s’agit nullement de spéculer sur la réduction du nombre d’anciens combattants pour légitimer un budget en baisse. En revanche, il est de notre responsabilité de nous assurer que notre dispositif demeure toujours calibré sur une réalité démographique, afin que la condition combattante ne se dégrade pas. Ce budget prévoit d’ailleurs l’ouverture de nouvelles mesures qu’il convient de saluer.

Je pense en premier lieu à la généralisation au 1er octobre du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant. Cette mesure mettra fin à une insupportable inégalité de traitement entre les différentes générations du feu et viendra satisfaire une revendication ancienne du monde combattant. Après la création de la carte dite « à cheval », qui avait constitué une véritable bouffée d’oxygène, voilà une nouvelle disposition éminemment symbolique qui vient rappeler que, malgré les grandes difficultés économiques que traverse la France, notre majorité préserve les intérêts des anciens combattants.

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