Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je tiens au préalable à saluer les premiers concernés, les anciens combattants présents ce matin dans les tribunes, et en particulier – vous ne m’en voudrez pas – les anciens combattants de Montreuil et de Bagnolet.

Je pense que nous pourrons aller vers un retrait de l’amendement. Mais je souhaiterais répondre sur le fond, parce que je comprends la volonté de justice qui anime son auteur. On ne peut s’empêcher de penser à l’injustice qui naîtrait de l’exclusion du dispositif des personnes qui y auraient légitimement droit, notamment au travers de l’appellation « Mort pour la France » portée sur le registre d’état civil. Les soldats français morts au combat pendant la campagne de France en mai-juin 1940, les soldats de la France libre tués pendant la guerre, en Afrique notamment, ou pendant les combats de libération, ne sont-ils pas, eux aussi, morts pour la France ?

M. le secrétaire d’État avait d’ailleurs souligné en commission élargie que l’on n’était pas plus ou moins orphelin selon la nature du conflit ou l’époque, ni plus ou moins en situation d’exiger une juste solidarité.

Il y a aussi la dimension financière : l’année dernière, au cours de nos débats, M. le secrétaire d’État avait évalué à 2 milliards d’euros le coût pour le budget des anciens combattants d’une généralisation du droit à indemnisation des orphelins.

Avis défavorable, donc – mais je vous incite plutôt, monsieur Candelier, à retirer votre amendement.

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