Intervention de Paola Zanetti

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Je vous remercie, cher collègue !

J’abonderai dans le sens du secrétaire d’État : examinons au cas par cas, en allant éventuellement jusqu’à la publication d’une circulaire interprétative, afin d’accompagner le travail des services de l’ONAC sur les cas particuliers.

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