Intervention de Paola Zanetti

L’amendement proposé vise à étendre l’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale, ce qui reviendrait en effet à ouvrir un débat national : il faudrait ensuite se poser la question des orphelins des conflits d’Afrique du Nord et d’Indochine. Veillons à ne pas ouvrir sans cesse de nouvelles portes que nous ne saurons jamais refermer : cela fait partie du respect que nous devons aux anciens combattants et aux victimes civiles des guerres.

Je terminerai par un point qui fait aussi l’objet de mon rapport – car je crois que la représentation nationale doit se poser ce genre de questions. Comme dans toute grande démocratie, quand on a commencé à reconnaître ses erreurs et à les indemniser, il arrive un moment où il faut savoir clore l’affaire. Ne serait-il pas temps aujourd’hui de refermer le dossier de la réparation, et, une fois que l’on aura traité au cas par cas tous les cas problématiques, de mettre fin à l’application des décrets de 2000 et 2004, à une échéance que l’on pourrait fixer en 2016 ou 2017 ?

Voilà les propositions que je formule dans l’esprit constructif que vous évoquiez, monsieur le secrétaire d’État.