Intervention de François Rochebloine

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le plafond de la rente mutualiste a fortement progressé jusqu’en 2002 : il est passé de 120 à 125 points d’indice. Depuis, rien n’a bougé.

Certes, seul un quart des anciens combattants peuvent bénéficier des avantages de cette rente mutualiste car il faut des moyens pour pouvoir y cotiser. Mais je n’accepterai jamais qu’elle soit considérée comme une niche fiscale, comme je l’ai entendu. Si tel était le cas, beaucoup de niches devraient être supprimées avant celle-ci.

Cela dit, s’agissant de cette rente mutualiste, je propose depuis plusieurs années, quel que soit le gouvernement, une progression d’un point par année. Au terme des cinq années de législature, nous aurions atteint 130 points, ce qui aurait permis de respecter les engagements pris auparavant.

Je suis prêt à retirer mon amendement qui est, je le répète, un amendement d’appel, mais je voudrais connaître la volonté du Gouvernement dans ce domaine. Même si les contraintes économiques nous conduisent à établir d’autres priorités, il faut encourager les combattants qui peuvent cotiser à cette rente.