Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Razzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne s’agit pas d’un débat duel, qui oppose, d’un coté, les budgétaires, les financiers et les fiscalistes et, de l’autre, ceux qui sont attachés au droit imprescriptible à réparation de nos anciens combattants, dont fait partie la rente – nous nous rejoignons sur ce point. Nous connaissons les conclusions du rapport de M. Marini sur la dépense fiscale.
Un chiffre, cependant : sur les 2 millions de souscripteurs potentiels, seuls 387 000 ont souscrit à la rente mutualiste, parmi lesquels 59 000 ont atteint le plafond. Celui-ci ne concerne donc que 15 % des titulaires d’une rente et 3 % des anciens combattants.
Avis défavorable au regard de l’objectif, évoqué par M. le secrétaire d’État, de concentrer notre effort sur les plus faibles et les plus modestes.
