Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Tout le monde est d’accord pour éradiquer la pauvreté des veuves. Toutefois, le financement de la refonte de l’allocation différentielle de solidarité en aide complémentaire au conjoint survivant et son établissement à 987 euros ne sont pas assurés. Certes, il est bon de l’augmenter de 55 euros par mois, mais l’ONAC risque d’être placé dans une situation difficile et devra faire des économies sur les fonds d’aide sociale.

En effet, l’allocation différentielle faisait l’objet d’un crédit budgétaire spécifique. Son coût en 2013 a été de 3 758 879 euros. Si, en 2014, le coût de l’allocation différentielle est confirmé, l’abondement de 1,5 million d’euros ne suffira pas : il manquera 2 millions d’euros en 2015 pour financer l’aide complémentaire. Le Gouvernement ne peut procéder à un transfert de charges vers l’ONAC ; il devra donc octroyer plus de 1,5 million d’euros, s’il entend réellement maintenir les droits à réparation des anciens combattants, comme il le prétend.

J’aimerais que le Gouvernement et la majorité s’expriment sur ce sujet car, à ce stade de nos débats, la transparence doit prévaloir. On nous dit que l’ONAC va refondre son champ d’action pour se concentrer sur les plus fragiles. En conséquence, qui perdra des aides ?

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