Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Il ne peut s’agir, comme on a pu le voir ici ou là, d’une aide qui serait affectée à d’autres finalités que celle des activités périscolaires et de l’intérêt des enfants.

C’est à ce titre que l’amendement qui a été déposé par la majorité sera accepté : il vise à prolonger pour 2015-2016 le fonds d’amorçage au même niveau que ce qui est prévu pour cette année, soit 50 euros par élève et 40 euros supplémentaires pour les communes en difficulté.

Cet effort très important, qui bénéficiera à 23 000 communes, devrait représenter 300 millions d’euros. Le versement de cette aide, je l’ai dit, sera conditionné à l’établissement par les communes d’un projet éducatif territorial – PEDT.

Ainsi, on passe d’une démarche d’amorçage à une démarche d’accompagnement que l’État souhaite mettre en oeuvre pour aider, en lien avec les communes, au développement d’activités périscolaires de qualité.

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