Intervention de Xavier Breton

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous accordons tous sur l’importance de l’éducation : importance pour chacun d’entre nous, et pour l’ensemble de la société.

Nous savons bien que l’enseignement scolaire est le premier budget de l’État, et ce n’est pas nouveau. L’année dernière, lors de l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire, le ministre de l’éducation nationale de l’époque – mais il est vrai que beaucoup de changements ont eu lieu depuis – disait déjà de ce budget qu’il demeurait le premier poste de dépenses de l’État. Mais, alors que nous abordons l’examen de la mission « Enseignement scolaire » dans le projet de loi de finances pour 2015, nous savons aussi que notre système scolaire coûte cher, plus cher en moyenne que celui des autres pays de l’OCDE, et qu’il obtient malgré tout de moins bons résultats. C’est donc bien que l’argent public n’est pas dépensé de manière efficiente et qu’il existe des marges de manoeuvre.

Or, votre budget, madame la ministre, nous propose de rester dans une logique purement quantitative. Vous vous obstinez à ignorer l’analyse du rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignements autrement »selon lequel « les résultats insatisfaisants de notre système scolaire ne proviennent ni d’un excès, ni d’un manque de moyens budgétaires ou d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants ».

En créant 9 561 postes en 2015, vous vous obstinez dans une logique purement quantitative, qui n’assure absolument pas la réussite de tous les élèves. Et, alors que notre situation budgétaire est aujourd’hui très critique, vous grévez encore le budget de notre pays avec ces créations de postes, et ce pour de nombreuses années. Par ailleurs, alors qu’il est urgent d’engager une réforme d’ensemble des modalités de gestion et de revalorisation des personnels enseignants, rien n’est prévu en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2015.

Et pourtant, les problèmes sont nombreux ! Les enseignants français sont moins payés que ceux des autres pays, surtout les enseignants du primaire, pour lesquels l’écart est de plus de 16 %, ce qui représente une différence de 430 euros par mois. Cet écart doit d’autant plus nous interroger que les systèmes performants sont aussi, comme chacun sait, ceux qui offrent des salaires élevés à leurs enseignants.

Autre problème : celui des remplaçants. Nous avons tous connaissance, dans nos circonscriptions, de dysfonctionnements durables en termes de remplacement, ce que confirme le rapport annuel de performance, selon lequel le taux de remplacement dans le premier degré est passé de 91,5 % en 2011 à 88 % en 2013. Je pourrais encore évoquer l’importante question des directeurs d’école, qui attendent toujours les propositions de votre ministère quant à une véritable réforme de leur statut.

Alors, madame la ministre, que toutes ces questions sont restées sans réponse ou n’ont reçu que des réponses nettement insuffisantes, vous continuez de suivre la méthode de vos deux prédécesseurs, cette méthode qui consiste à faire des annonces et à lancer des chantiers, comme ceux de la notation ou du redoublement, qui ont certes un intérêt, mais dont on sait qu’ils n’apporteront aucune réponse de fond, aucune réponse à la mesure des enjeux. On peut même s’interroger sur la pertinence de ces annonces, en l’absence d’une véritable réforme qualitative de notre système éducatif.

J’aborderai, pour finir, la question des rythmes scolaires. Alors que des rapports sur le sujet avaient fait consensus, votre majorité a réussi à mécontenter tout le monde : enseignants, parents, élus locaux. Objectivement, il faut reconnaître que de nombreuses communes rencontrent de réelles difficultés pour organiser et financer cette réforme. Et, comme l’année dernière, la majorité exécute un pas de deux à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, mais surtout à l’approche du traditionnel congrès des maires. Le Gouvernement annonce dans un premier temps qu’il supprimera le Fonds d’amorçage pour la prochaine rentrée scolaire puis, devant les protestations unanimes, il rétablit plus ou moins ce fonds lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale !

Mais ces gesticulations ne sauraient masquer l’essentiel, à savoir qu’il n’est toujours pas envisagé de couvrir de façon intégrale et pérenne les dépenses lourdes engagées par les communes. Le Fonds d’amorçage est en effet notoirement insuffisant, puisqu’il ne représente que 50 à 90 euros par élève, alors que l’Association des maires de France estime qu’il faudrait dépenser entre 180 et 200 euros par élève. Ce fonds, en outre, n’est pas pérenne, et les communes savent qu’elles n’auront d’autre choix, pour financer cette réforme, à l’heure où les dotations de l’État connaissent une baisse drastique, que de solliciter soit les contribuables, à travers une hausse des impôts locaux, soit les parents, à travers une participation supplémentaire aux frais engendrés.

Enfin, en proposant de conditionner le bénéfice de ce fonds à la mise en oeuvre d’activités périscolaires de qualité, dans le cadre de projets éducatifs territoriaux, vous accentuez les inégalités entre les communes qui ont les moyens et celles qui, malheureusement, n’ont objectivement pas les moyens suffisants pour engager cette réforme.

Madame la ministre, l’attente des élus locaux de toutes tendances est simple, et toutes les gesticulations visant à supprimer, puis à rétablir un fonds d’amorçage, de toute façon insuffisant, n’y changeront rien : le fonds pour les rythmes scolaires doit être augmenté et pérennisé.

Au vu de ces éléments, le groupe UMP votera contre les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».