Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Il s’agit d’un fonds qui va être pérennisé. Quand on parle de désengagement, il faut tout de même avoir cette réalité en tête.

En outre, cela vient d’être dit par la ministre, les fonds de la CNAF s’élèveront à 850 millions d’euros d’ici 2017. La CNAF a aussi son mot à dire sur la qualité des activités périscolaires qui seront proposées dans les communes.

Il y avait une réflexion qui consistait à se demander s’il était bien normal que des communes qui n’organisent pas d’activités périscolaires bénéficient du fonds d’amorçage. Nous avons eu le cas à Marseille, et dans certains établissements privés sous contrat, ou encore dans mon département où certains communes, certes très minoritaires, avaient refusé de mettre en application la réforme à la rentrée. Avec ces millions d’euros, ne peut-il pas y avoir une politique du donnant-donnant, de manière à inscrire la qualité des activités périscolaires dans le projet éducatif de territoire ? Cela me paraît être le bon véhicule pour agir au plus près du terrain.

Nous pouvons tous nous réjouir d’avoir trouvé, dans le débat budgétaire, cette issue positive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion