Intervention de Xavier Breton

Le fonds d’amorçage avait deux défauts, maintenant, il en aura trois. Il est insuffisant, nous le savons, puisque son abondement représente entre 50 et 90 euros par enfant quand il en faudrait entre 180 et 200 ; il n’est pas pérenne ; il sera désormais conditionné, ce qui implique l’exclusion de certaines communes.

Cela est d’autant plus grave que la démarche du projet éducatif territorial, nous sommes tous d’accord, est bonne… à condition qu’elle soit volontaire.

En l’occurrence, vous instaurez un partenariat qui relève de la tutelle en obligeant les acteurs à intégrer un dispositif dont vous pensez qu’il est bon.

Telle est d’ailleurs toujours votre conception des choses : vous pensez incarner le Bien, considérant que vous savez ce qui est bien pour les autres.

Allez voir les maires ! Ils font ce qu’ils peuvent ! Demandez à toutes les équipes municipales, notamment, celles qui viennent d’être élues : toutes vous diront que, depuis le début de leur mandat, elles s’occupent de la question des rythmes scolaires afin que cela se passe le mieux possible.

Contrairement à ce que l’on a dit, elles ont fait un travail formidable et, aujourd’hui, vous les montrez du doigt parce que certaines d’entre elles ont du mal, objectivement, à se débrouiller ! Et, maintenant, vous allez les obliger à entrer dans des procédures délicates !

L’amendement de notre collègue est intéressant en ce qu’il montre que les services de l’État joueront le jeu des communes : ce n’est pas le premier qui dit aux secondes de venir à elles, c’est lui qui vient vers elles et les assure qu’il les aidera dans une démarche qui, nous sommes d’accord, peut être intéressante.

Nous voterons donc cet amendement.