Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en nouvelle lecture, et non pas en deuxième lecture, votre projet de loi, dont la dénomination, « Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures », est beaucoup plus ambitieuse que le contenu.

Je tiens à le dire d’emblée : Si au moins il n’y avait pas l’article 3 ! Nous pourrions assez facilement tomber d’accord, sur tous les bancs de cette assemblée, pour considérer que ce texte, sans être révolutionnaire, comporte malgré tout un certain nombre de dispositions dignes d’intérêt et que nous pouvons le voter. Mais il y a l’article 3…