Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Discussion générale
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…mais le débat aura lieu.
Je vous le répète, madame Sage : je vous ferai parvenir le pré-rapport que je viens d’évoquer. Il propose, entre autres, la constitution d’un cadastre numérisé. Ce sera plus simple : vous disposerez ainsi de tous les éléments de première main !
