Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis
Denis Baupin, président :Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er bis.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
