Intervention de Geneviève Gaillard

En effet, cela commence fort ! En tout cas, nous avions déjà parlé de ce sujet la dernière fois : c’est la raison pour laquelle je dis que tout le monde pense ici que cette disposition est purement symbolique. La dernière fois, vous l’aviez dit aussi, monsieur Glavany : je ne fais que répéter vos propos.

Je n’ose pas imaginer que cet amendement était destiné à éviter que soit étudiée dans l’hémicycle la proposition de loi élaborée pendant plus d’un an par le groupe d’études sur la protection des animaux. Ce texte propose une évolution raisonnée et raisonnable du statut de l’animal : il s’attache à considérer que l’animal est véritablement un être sensible, ce qui sera désormais écrit dans le code civil, mais vise aussi à changer son régime de protection. Mme Abeille présentera tout à l’heure deux amendements directement issus de cette proposition de loi, que nous avons élaborée avec des juristes, des chercheurs et des philosophes, et dont j’avais déjà parlé la dernière fois.

Je l’ai dit : cette évolution est maîtrisée et raisonnable. Elle ne cherche pas à monter les personnes les unes contre les autres. Elle pourra être efficace et permettra d’éviter un certain nombre de situations de maltraitance animale que l’on rencontre malheureusement encore trop souvent, et qui sont généralement dénoncées sur l’ensemble de nos bancs.

Il faut cesser rapidement de distinguer juridiquement l’animal domestique de l’animal sauvage : il s’agit là d’une dénégation absolue de nos connaissances scientifiques. Pire : on voudrait même aujourd’hui qu’un animal sauvage en captivité soit reconnu comme un être sensible, sans que le même animal sauvage qui ne serait pas en captivité ne puisse bénéficier de ce statut. Nous devons corriger ces aberrations et nous inscrire dans l’évolution suivie par un certain nombre de pays, européens ou non, souvent beaucoup plus avancés que nous.

Je voterai évidemment les deux amendements que présentera aujourd’hui Mme Abeille, puisqu’ils sont issus de la proposition de loi rédigée par le groupe d’études sur la protection des animaux. J’espère que toutes celles et tous ceux qui ont élaboré ce texte avec nous s’inscriront dans la même logique.