Intervention de Olivier Dussopt

l’amendement de M. Pueyo serait tout à fait acceptable. Mais notre monde est loin de l’être et se caractérise par une baisse des dotations de l’État, les enveloppes étant non seulement fermées, mais en réduction.

Cela signifie que tout avantage financier accordé à une partie des collectivités locales, comme c’est le cas avec cet amendement mais aussi avec d’autres dispositifs comme notamment l’augmentation plus forte que prévue, après l’adoption de la première partie du PLF pour 2015, des enveloppes consacrées à la DSU cible ou à la DSR cible, est financé par les autres collectivités dans le cadre de l’enveloppe fermée.