Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’imagine que l’avis de la commission est favorable ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org