Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Vote sur l'ensemble

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je m’associe aux chaleureuses félicitations qui ont été adressées à M. Pélissard, lequel a fait preuve, cela a été dit, de beaucoup de pugnacité. Je salue son choix de la parité, dans tous les sens du terme, y compris politique : le texte, ainsi, a pu être présenté dans de bonnes conditions et voté à une très large majorité !

Je voudrais m’adresser aussi à ceux qui ont des regrets. Beaucoup de maires de très petites communes souffrent de ne pas avoir de personnel. Je n’ai pas voulu allonger nos débats en donnant trop de chiffres, mais ils montrent que c’est en s’associant que ces élus ont une chance de pouvoir conserver le pouvoir qui est leur.

Or ce texte fait confiance aux élus : nous ne leur imposons rien, nous leur faisons confiance. Nous les laissons libres de faire les choix qui leur permettront de sortir de l’impasse où ils se trouvent parfois dans la gestion d’un espace collectif public qui a besoin d’investissements. Lorsqu’une commune doit répondre à l’appel à projet d’une région, si elle n’a pas de personnel, elle ne le peut tout simplement pas. Notre ambition, c’est donc aussi de remédier à une forme d’injustice créée par l’histoire.

Je vous remercie d’avoir réussi à faire cheminer le texte, et je remercie les services de l’Assemblée nationale de nous y avoir aidés. L’engagement du Premier ministre est clair : ce texte sera examiné au Sénat le plus vite possible.

Je salue une nouvelle fois le travail réalisé, qui est remarquable, même si une ou deux corrections devront être apportées, que nous avons bien notées. Ces moments, en tout cas, sont suffisamment rares pour être pleinement appréciés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion