Intervention de Gérard Charasse

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre pays a eu cette année une reconnaissance méritée dans trois domaines d’excellence, avec l’attribution des prix Nobel d’économie et de littérature et de la très prestigieuse médaille Fields de mathématiques, preuve que la France continue à jouer un rôle important sur l’échiquier mondial, notamment en matière de recherche et d’enseignement supérieur.

Autre motif de satisfaction, la France a retrouvé son troisième rang dans le classement des pays accueillant des étudiants étrangers. Notre pays, qui oeuvre à la promotion de son attractivité internationale, ne peut donc que se féliciter du nombre croissant d’étudiants étrangers inscrits en master ou en doctorat dans l’enseignement supérieur français : ils étaient près de 127 500 en 2012 et seront plus de 133 000 en 2015.

Madame la secrétaire d’État, il est nécessaire de continuer à soutenir notre recherche et nos établissements universitaires. Or le budget que vous nous proposez pose question sur quelques points. Ainsi, le programme 410, « Recherche dans les domaines de l’aéronautique », a tout simplement été abandonné, sans compter le programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », qui a vu ses crédits chuter de 9,31 %.

L’abandon partiel de ces deux programmes paraît peu compréhensible, d’abord parce que l’aéronautique constitue un domaine d’excellence de l’industrie française, ensuite parce que la politique économique et industrielle de la France a besoin d’être relancée et qu’il n’est donc pas très opportun de diminuer les crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur en la matière.

D’une façon plus générale la mission budgétaire pour 2015 est en recul par rapport à celle de 2014, puisque, d’un peu plus de 31 milliards d’euros, nous passons à un peu moins de 26 milliards. La France connaît certes une crise économique et financière qui n’encourage pas à la dépense, mais certaines économies sont aussi un frein à l’investissement, et il est bon de faire un effort d’investissement pour notre avenir et pour l’avenir de notre jeunesse.

Deux volets, dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », sont malgré tout en progression : le programme 150 et le programme 213, ce dont le groupe RRDP se félicite. Le programme 150, « Formation supérieure et recherche universitaire », est, de loin, le plus conséquent de la mission budgétaire. Il représente plus de 12,79 milliards d’euros, soit 49,22 % du total de la mission budgétaire. Il reste relativement stable par rapport à 2014, car si son montant est en légère baisse, sa part au sein de la mission augmente sensiblement, d’environ 9 %. C’est une option fondamentale. En effet, ce programme est un gage de compétitivité de notre recherche et de notre enseignement supérieur sur l’échiquier mondial.

La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a posé les jalons de la réussite d’un tel programme : regroupement des établissements universitaires et des pôles de recherche, afin de favoriser le dialogue avec les organismes de recherche et les régions, simplification de la nomenclature des diplômes nationaux, promotion, prévue dès l’article 2 de cette loi, des enseignements en langue étrangère dans le cadre d’accords avec une institution étrangère ou un programme européen.

Ce dernier point constitue un réel levier pour renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements français d’enseignement supérieur et de recherche. Vous l’avez compris, madame la secrétaire d’État, c’est grâce aux échanges internationaux qu’entretiennent nos établissements que la France reste dans la course.

Vous engagez à juste titre une politique d’encouragement à la mobilité étudiante, en envoyant nos étudiants à l’étranger et en accueillant en nombre croissant des étudiants étrangers dans nos établissements. Vous concentrez également cette dynamique au niveau de l’Europe, échelon auquel la France est aujourd’hui la plus compétitive. Le groupe RRDP se félicite de la direction que vous prenez en la matière et de la volonté affichée du Gouvernement d’assouplir les formalités de délivrance des titres de séjour des étudiants, doctorants et chercheurs étrangers. Cela fera l’objet d’un projet de loi prochainement présenté par M. le ministre de l’intérieur et que nous avons hâte d’examiner. Vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’État, les députés du groupe RRDP soutiennent votre action pour l’essentiel, même si nous regrettons certains choix que vous avez dû opérer dans un contexte budgétaire contraint.