Intervention de Alain Vidalies

Madame la députée, la situation financière, juridique et sociale de la SNCM est effectivement grave.

Financièrement, la société est en déficit chaque année, depuis dix ans. L’État a respecté ses engagements en versant, pour la seule année 2014, 30 millions d’euros de fonds publics, conformément au protocole de sortie de crise signé à la fin du mois de juillet. Par ailleurs, la société a été condamnée au remboursement de 400 millions d’euros reçus au titre des aides publiques au moment de la privatisation ou de l’attribution de la délégation de service public.

Juridiquement, la SNCM est engagée dans une démarche de remboursement des avances de trésorerie consenties par Transdev, actionnaire majoritaire, qui a conduit le dirigeant social à se déclarer en état de cessation de paiement. Il appartient maintenant au tribunal de commerce de se prononcer. Une éventuelle décision de mise en redressement judiciaire ouvrirait alors une possibilité de reprise de l’entreprise. Dans cette perspective, le maintien de la délégation de service public dans le périmètre de la cessation est un enjeu fondamental, pour lequel le Gouvernement est entièrement mobilisé, dans le cadre d’une discussion complexe avec la Commission européenne.

Socialement, vous l’avez dit, c’est l’avenir de 1 800 emplois qui est en jeu pour une région et pour des hommes et des femmes dont le Gouvernement partage l’inquiétude.

Le Gouvernement agit en prenant en compte ces trois réalités, et avec l’objectif du maintien de la délégation de service public et de la sauvegarde du maximum d’emplois.