Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Développement de la nouvelle-calédonie

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le député Philippe Gomes, nous étions hier ensemble dans cet hémicycle, avec de nombreux parlementaires des outre-mer, pour constater un consensus assez large sur le budget des outre-mer.

Oui, l’État soutient résolument le développement de l’ensemble de ces territoires. En témoigne en particulier l’implication du Gouvernement, à hauteur de plus de 400 millions d’euros, dans le contrat de développement de la Nouvelle-Calédonie et l’éligibilité de ce territoire au fonds exceptionnel d’investissement, comme vous l’a indiqué hier la ministre des outre-mer, qui vous prie de l’excuser : elle est actuellement en avion, vers une destination lointaine.

En témoignent aussi les dispositifs fiscaux, qui permettent d’orienter vers la Nouvelle-Calédonie de l’ordre de 100 millions d’investissements chaque année.

Oui, ces dépenses fiscales, vous l’avez dit, sont bornées dans le temps. Cette échéance est fixée par la loi pour le développement économique des outre-mer à 2017. Elle ne signifie en rien la fin des dispositifs ; elle implique en revanche une évaluation préalable.

Cette réflexion est engagée depuis 2013 : poursuivons-la et je souhaite qu’elle aboutisse en 2015 à des propositions concrètes pour la partager avec la représentation nationale.

Vous m’interrogez aussi sur le soutien à l’investissement locatif dans le secteur du logement intermédiaire. En 2013, nous avions déjà largement adapté le dispositif Duflot aux réalités des outre-mer, en grande partie grâce à de nombreux parlementaires ultramarins. Le dispositif Pinel, qui lui succède, s’inscrit dans cette même logique. Je vous confirme que les taux de réduction d’impôt outre-mer sont majorés de onze points sur toutes les durées d’amortissement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion