Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Politique des territoires

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Je songe aussi à l’abattement de taxe foncière, qui sera prorogé et inscrit dans les contrats de ville, avec des niveaux de service renforcés pour les bailleurs sociaux. Par ailleurs, en prévoyant l’évolution des cent zones franches urbaines en « territoires entrepreneurs » – cela montre que le changement est possible, et qu’il n’est pas que sémantique – nous irons toujours plus loin pour défendre l’implantation économique dans ces quartiers, en lien avec la Caisse des dépôts, l’ANRU, l’EPARECA – Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux – et Bpifrance : 600 millions d’euros seront ainsi réservés à la rénovation commerciale dans ces quartiers.

En dernier lieu, dans un contexte de baisse des dotations des collectivités locales, il faut saluer l’effort redistributif sans précédent qui sera réalisé en 2015 par ce gouvernement en faveur des communes pauvres, avec la montée en charge des dispositifs de péréquation. J’en profite pour saluer l’amendement de M. François Pupponi qui permet d’alimenter les dotations d’investissement de cette politique de 30 % supplémentaires.

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