Intervention de Laurence Abeille

Je pense par exemple au programme « Politique de la ville » dont les crédits passent à 457 millions d’euros en 2015 contre 496 millions en 2014. J’ai bien entendu les arguments que Gouvernement a donnés en commission élargie la semaine dernière, mais on peut néanmoins se demander si, avec ce budget, nous atteindrons nos objectifs.

De même, nous regrettons la baisse des crédits du Commissariat général à l’égalité des territoires. Son budget ne reflète en effet pas l’ambition de réduire la fracture territoriale, objectif pourtant essentiel pour favoriser le vivre ensemble. Le CGET doit être porteur d’une ambition nouvelle et d’une dynamique forte. L’objectif de ce regroupement d’agences ne doit pas être que comptable. Or l’examen en commission, la semaine passée, laisse à penser que c’est avant tout l’objectif poursuivi. C’est dommage.

Cette mission « Politique des territoires » est désormais beaucoup plus vaste, puisqu’elle regroupe à la fois l’urbain et le rural. Je souhaite aborder plusieurs points.

Les nouveaux contrats de plan État-région vont être lancés dans six domaines, dont la mobilité ou la transition écologique et énergétique. Il faut espérer que la suspension de la taxe poids lourds ne pèsera pas sur le financement de ces CPER, mais on peut en douter. En tout cas, ce n’est pas un bon signal de se passer de cette source de financement, qui aurait en outre favorisé le report modal.

Les pôles territoriaux de coopération économique étaient dotés de 2 millions d’euros de crédits en 2014, et d’aucun pour 2015. J’ai bien entendu Mme la ministre Sylvia Pinel annoncer avoir demandé au CGET, afin de contribuer au financement du second appel à projets, de dégager des moyens en 2015. J’espère que ce financement sera trouvé.

Je souhaite aborder plus en détail les crédits liés à la politique de la ville. Nous sommes en période de changements, avec l’adoption en février 2014 de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire, le lancement d’un nouveau programme de rénovation urbaine et la définition des futurs contrats de ville.

Lors de l’examen en commission élargie, M. le ministre Patrick Kanner a confirmé que l’ANRU et ses partenaires engageront 5 milliards d’euros pour le nouveau programme national pour la rénovation urbaine. À quel rythme ce financement s’échelonnera-t-il ? Pour les écologistes, il est essentiel que les opérations d’aménagement urbain intègrent, pour rendre ces quartiers agréables à vivre, des objectifs de lutte contre la précarité énergétique, mais également de préservation de la biodiversité et de la nature en ville. Comment le NPNRU prendra-t-il en compte ces critères ?

L’activité et l’emploi dans les quartiers prioritaires sont un autre sujet primordial. Dans la loi sur la ville et la cohésion urbaine, la prise en compte de cette problématique faisait déjà défaut, j’avais eu l’occasion de le dire. J’ai donc noté avec intérêt la volonté du Gouvernement de travailler sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, notamment en transformant les zones franches urbaines en « territoires entrepreneurs ». Mais changer le nom de ce dispositif demeure avant tout symbolique : il faut surtout changer notre approche du problème et mener une politique de long terme.

Nous soutenons donc la volonté du Gouvernement d’ajouter, dans le cadre des contrats de ville, à côté des piliers relatifs à la cohésion sociale et au renouvellement urbain, un troisième pilier dédié à l’emploi et à l’activité économique. Se focaliser sur les objectifs de cohésion urbaine et de mieux vivre en ville, c’est, me semble-t-il, traiter les conséquences et non la cause d’un problème central qui demeure la précarité des habitants et le manque d’activité économique durable.

La politique de la ville doit avoir pour objectif premier d’améliorer la situation économique, sociale et environnementale des quartiers. De même que la fiscalité comportementale vise à réduire la base fiscale, la politique de la ville a pour objectif de réduire le nombre de quartiers prioritaires en améliorant le niveau de vie de leurs habitants.

Le dernier sujet que je souhaite aborder est celui de la participation citoyenne. Lors de l’examen en commission, Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, a évoqué la sanctuarisation, pour les trois prochaines années, des crédits de la politique de la ville. Elle a mis l’accent sur la participation citoyenne et le soutien au monde associatif, avec, notamment, la mise en place des conseils citoyens.

Le collectif « Pas sans nous » souhaite la mise en place d’un fonds d’interpellation citoyenne, qui serait financé par le biais de la réserve parlementaire. À mon sens, ce fonds doit être créé. Il pourrait être financé par une dotation du Gouvernement, prélevée en amont, pourquoi pas ? sur les montants dédiés à la réserve parlementaire. Le Gouvernement organiserait sur le territoire la répartition des sommes. Envisage-t-il de créer un tel fond sur le budget de la politique de la ville ?

Enfin, je souhaitais présenter un amendement aujourd’hui qui, pour des raisons techniques, ne pourra être examiné qu’au cours d’un de nos débats sur les articles non rattachés qui aura lieu la semaine prochaine. Je veux quand même vous en dire un mot. Il s’agit en effet de ce fonds d’interpellation citoyenne : je demande au Gouvernement un rapport évaluant la possibilité de création d’un tel fonds chargé de financer la coconstruction de la politique de la ville – le terme coconstruction étant sans doute l’un des termes les plus importants en la matière.