Intervention de Alain Calmette

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » représentera en 2015 un effort financier de 708 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 761 millions en crédits de paiement.

Sa présentation budgétaire a changé puisqu’elle intègre désormais le programme 147 « Politique de la ville ». C’est une bonne chose, j’y reviendrai, mais cela met un peu plus en lumière le caractère marginal des crédits de cette mission consacrés à l’aménagement du territoire par rapport aux efforts globaux du budget de l’État dans ce domaine. En effet, seuls 5 % environ des sommes totales dédiées à l’aménagement du territoire apparaissent dans cette mission. À titre d’exemple, les crédits affectés aux zones de revitalisation rurale relèvent de la mission « Travail et emploi ». Je répète donc cette année encore qu’une évolution de la maquette budgétaire serait nécessaire pour mieux appréhender la politique de l’État en faveur des territoires.

La baisse des crédits des programmes 112 et 162 s’explique par la contribution de la mission à la nécessaire maîtrise des dépenses de l’État, mais aussi par le caractère transitoire de l’année 2015, année pivot entre deux générations de CPER.

Le périmètre d’intervention du volet territorial des CPER a été assoupli pour la génération 2015-2020, dans une logique de prise en compte des territoires en fonction des situations territoriales, ce qui est très positif. Je pense que c’est un enjeu très important pour les futurs CPER.

Autre point qui nous tient à coeur : les zones de revitalisation rurale. Je viens de présenter à la commission du développement durable un rapport rédigé avec mon collègue UMP Jean-Pierre Vigier sur la nécessaire évolution de ces zones. Nous avons formulé plusieurs propositions avec, au premier chef, la nécessité de définir un nouveau zonage retenant, sur le modèle de la politique de la ville, une entrée par les intercommunalités, fondée sur deux critères simples et cumulatifs : la densité démographique de l’EPCI et la richesse des habitants. Nous avons fait également des propositions sur la DGF, la DSR ainsi que sur la refonte de la DETR.

Le présent budget comporte des éléments très positifs.

La politique de la ville est en profonde mutation : nouvelle loi de programmation de février 2014, nouvelle géographie prioritaire, préparation pour 2015 des futurs contrats de ville sur une base intercommunale et lancement du nouveau programme de renouvellement urbain.

Je voudrais insister tout particulièrement, pour m’en féliciter, sur le travail concernant la nouvelle carte des quartiers prioritaires, qui s’applique à la réalité des poches de pauvreté en France, que ce soit dans des tours et des barres d’immeubles en périphérie des grandes villes ou dans des centres anciens ou périphériques situés dans des villes petites ou moyennes.

L’expérimentation sur les centres-bourgs devrait permettre de conforter un maillage équilibré du territoire, avec des centres-bourgs vivants et animés, en tentant de répondre tout à la fois à l’enjeu de l’égalité des territoires et à celui de la transition écologique. Ce concept de centres-bourgs me paraît essentiel, dans le contexte de métropolisation que nous vivons, pour faire émerger des pôles de centralité capables de rendre les services au public dans les zones interstitielles entre deux métropoles. Nous plaidons donc pour la généralisation de ce dispositif, après une nécessaire évaluation.