Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Politique des territoires

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

Monsieur Chassaigne, vous connaissez mon attachement aux territoires ruraux et vous m’avez régulièrement entendue dire, y compris dans votre circonscription, que je ne souhaitais pas opposer les territoires les uns aux autres, puisqu’ils font tous partie de notre République. Pour réussir et redresser l’économie de notre pays, nous avons besoin des atouts et des initiatives de l’ensemble des territoires.

S’agissant de votre question sur les contrats de plan État-région, j’ai souligné tout à l’heure que la baisse des dotations était liée à des éléments techniques. En effet, nous sommes dans une phase de transition entre la fin des contrats précédents et l’entrée en puissance des nouveaux.

J’ai également rappelé l’attention particulière que je porte au volet territorial des CPER. J’ai notamment souhaité assouplir les critères concernant les projets des territoires, afin qu’ils profitent réellement aux territoires ruraux. La circulaire de 2013 fixait un cadre beaucoup plus rigide. Ainsi, dans les contrats de plan nouvelle génération, 735 millions d’euros seront consacrés au développement de ces territoires, à côté d’autres volets également très importants pour l’ensemble de nos territoires urbains comme ruraux.

Encore une fois, les contrats de plan démontrent bien la volonté du Gouvernement d’oeuvrer en interministériel pour couvrir l’ensemble des champs de l’intervention des politiques publiques, mais également de prêter une attention forte aux territoires afin d’adapter nos moyens de financement aux besoins spécifiques de nos concitoyens. C’est le sens aussi, comme vous l’avez souligné, des Assises des ruralités,…

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