Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, je veux tout d’abord vous féliciter une nouvelle fois pour la qualité de votre budget. Vous avez en effet sanctuarisé les crédits de la politique de la ville, ce qui était fondamental dans le cadre de la réforme de cette politique. Comme vous l’avez dit, un effort conséquent est fait en matière de péréquation. En cette période de baisse des dotations de l’État, les seules communes qui verront cette année leurs dotations augmenter seront les bénéficiaires de la politique de la ville.

Toutefois, et c’est compréhensible s’agissant d’une telle réforme, nous avons pris un peu de retard. Les solutions sont longues à mettre en place. Nous devions signer les contrats de ville avant le 31 décembre, et je crains que cela ne soit pas possible dans un certain nombre de territoires. Les élus locaux, mais également les associations s’inquiètent de savoir comment ils vont être informés du montant des subventions pour l’année 2015. En effet, cette année est particulière puisqu’un certain nombre de territoires sortent de la politique de la ville quand d’autres y entrent.

Ma question est donc simple : comment imaginez-vous, sous cet angle, l’année 2015 ? Ou, plus précisément, comment allez-vous informer les collectivités locales et les associations de leurs dotations pour cette année particulière ?

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