Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Politique des territoires

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Monsieur Pupponi, nous sommes en effet dans une phase intermédiaire. Nous avons décidé, avec Myriam El Khomri, de prolonger le délai de signature jusqu’au 30 juin 2015. Bien sûr, tous les contrats de ville ne seront pas signés en juin 2015. Tout ce qui pourra être signé dès cette année le sera et certains contrats sont déjà potentiellement prêts. Les enveloppes seront assignées aux préfets à la fin de l’année, pour qu’ils puissent engager les crédits nécessaires au fonctionnement des mouvements associatifs sans attendre la signature des futurs contrats de ville. Nous avons réalisé un tuilage budgétaire qui permettra d’éviter toute forme de rupture chez ces intervenants qui sont essentiels.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, les moyens que nous avons sanctuarisés ont été diminués de 17 % entre 2007 et 2012, ce qui prouve que la priorité d’alors n’était pas celle que nous avons fixée aujourd’hui.

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