Intervention de Michel Vergnier

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il y a là un problème de méthode : autant cette proposition présentée comme avant-gardiste, ou révolutionnaire, je ne sais, pourrait être abordée avec intérêt dans un autre contexte, autant le faire sans que la commission des finances ait été saisie et alors que nous n’en sommes même pas aux articles rattachés est inacceptable. À titre personnel, je propose que cet amendement soit rejeté au vu du cheminement qu’il a suivi.

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