Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Égalité des territoires et logement
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je veux le dire, parce qu’il faut être honnête. C’est d’ailleurs pour cela qu’un certain nombre de banques ne prennent pas en compte l’APL « Accession » : elles considèrent que cette allocation ne suffit pas à solvabiliser les personnes en question. Je veux être extrêmement précis sur ce point.
Le Gouvernement est très cohérent dans ses propositions : il veut faire du PTZ l’instrument central de l’accession à la propriété, pour les familles modestes comme pour les familles aux revenus moyens. À travers les aménagements du PTZ, la plupart des personnes dont on a parlé trouveront des réponses à leur souhait d’accéder à un logement. Il s’agit, en quelque sorte, de substituer un dispositif à un autre.
Monsieur Rogemont, le PTZ a été assoupli, y compris dans le cadre de la vente du parc social. Le Gouvernement a donc eu le souci de répondre à votre question, qui est tout à fait pertinente.
