Intervention de Marcel Rogemont

Tout d’abord, je ne confonds pas le stock, soit les 494 000 familles qui émargent à ce dispositif, avec le flux, qui est de l’ordre de 30 000 familles.

Sur ces 30 000 familles, 6 000 n’auront pas accès au logement. En effet, les plafonds applicables respectivement aux prêts sociaux location-accession – ou PSLA – et aux prêts à taux zéro – ou PTZ – ne sont pas exactement les mêmes. Les familles concernées par la mesure envisagée sont parmi les plus modestes. Or, sur une base de 180 000 euros par logement, ces 6 000 familles représentent près de 60 millions d’euros de TVA. Sur les 150 millions d’euros que vous recherchez, un tiers s’explique déjà par le fait que l’on n’accompagnera pas 6 000 familles très modestes.

Vous nous expliquez par ailleurs que des assouplissements sont prévus. Ainsi, l’allocation accession pourrait, dans le cadre des PSLA, n’être attribuée que pendant la période locative : les familles devraient passer par une période de location d’un minimum de six mois à un an avant de devenir propriétaires. On aiderait donc les familles en leur donnant 150 euros par mois pendant six mois ! Ce n’est pas très sérieux. On ne peut pas prétendre…